Notice de consentement explicite

1. Portée de la présente notice

Au titre de la KVKK, le consentement explicite n'est demandé que pour les traitements ne pouvant reposer sur un autre fondement légal. Sur ce site, le consentement n'est demandé que pour deux objets :

• L'envoi de messages électroniques commerciaux — messages contenant promotion de produits, campagnes et annonces.
• Cookies analytiques — suivi statistique du site non essentiel.

Le consentement n'est pas demandé pour les traitements fondés sur l'établissement ou l'exécution d'un contrat, tels que l'émission d'un devis, l'exécution d'une commande ou la réponse à une demande ; ces traitements sont réalisés sur les fondements légaux énoncés dans la Déclaration de protection des données.

2. Choix indépendants

Chaque finalité requérant le consentement est proposée comme un choix séparé ; donner l'un n'est pas lié à l'autre. Approuver les messages commerciaux ne signifie pas accepter les cookies — et inversement. Soumettre un formulaire ne fait naître en soi aucun choix de consentement.

3. Portée du consentement

Le consentement donné est limité à la finalité et aux canaux décrits :

• Consentement aux messages commerciaux : envoi de messages du type de contenu précisé à l'adresse de contact indiquée. Aucune utilisation hors de ce périmètre n'est faite.
• Consentement aux cookies : les technologies de suivi analytique peuvent s'exécuter. Le suivi non approuvé n'est pas activé avant le chargement de la page.

4. Méthode de retrait

Le consentement se retire aussi facilement qu'il est donné ; le retrait arrête les traitements futurs et n'affecte pas les traitements qui étaient licites par le passé.

• Messages commerciaux : le lien de désinscription dans le message ou une notification à info@fenetresystems.com.
• Cookies : l'effacement des données du site dans les paramètres du navigateur réinitialise la préférence ; le bandeau de consentement est réaffiché à la visite suivante.

Aucun document ni justification supplémentaire n'est requis pour traiter une demande de retrait.

5. Ce que cette notice n'est pas

Cette notice ne remplace pas l'Information sur la protection des données ; les deux documents sont tenus séparés. Une déclaration générale telle que « je consens au traitement de toutes mes données pour toute finalité » n'est ni demandée ni acceptée. Pour l'obligation d'information, voir la Déclaration de protection des données, et pour le contenu technique du consentement aux messages, le Consentement aux messages commerciaux document.

La version turque de ce document constitue le texte juridiquement contraignant.