Contrat d'approvisionnement
Fourniture régulière de produits et matériaux aux entreprises : prescription, critères d'acceptation, confirmation de commande, conditions de livraison, paiement et traitement des non-conformités.
Dernière mise à jour: octobre 2026
1. Cadre de la relation
Le présent document régit une relation de fourniture continue, et non une commande ponctuelle. FENETRE Systems peut fournir l'entreprise acheteuse de manière régulière dans le périmètre suivant : produits finis (moustiquaire et systèmes de stores), produits en kit démonté, profils, toiles et accessoires. Le périmètre est concrétisé dans la prescription signée par les parties.
2. Prescription technique et critères d'acceptation
Une prescription technique est établie pour chaque groupe de produits fourni : matière, tolérance de mesure, critères de surface et de fonction. Les critères d'acceptation sont indiqués dans la prescription ; si l'acheteur détecte une non-conformité lors du contrôle à réception, elle est consignée.
3. Confirmation de commande et délai
- Les appels/commandes périodiques sont envoyés par écrit et deviennent définitifs à la confirmation de FENETRE.
- Une fenêtre de livraison est indiquée dans chaque confirmation ; en production série, le délai est planifié selon le plan de capacité.
- Un appel non confirmé ne convient pas commande.
4. Paiement et livraison
Les modalités de paiement (délai de crédit, acompte, compte courant) sont fixées dans l'accord-cadre ; la facture est remise avec le produit ou par voie électronique. Le mode de livraison (à l'adresse, départ entrepôt, remise au transporteur) est écrit dans la prescription commande par commande ; le partage du chargement et du déchargement suit les règles de la Expédition et livraison politique.
5. Traitement du produit non conforme
Pour un produit ne répondant pas à la prescription, l'acheteur émet un avis de non-conformité écrit accompagné de relevés photographiques du lot. À l'issue de l'évaluation, le choix revient à FENETRE : remplacement du produit, réparation, ou remboursement ou remise du prix. En cas de non-conformité récurrente, une analyse de cause racine est menée et la prescription est révisée si nécessaire.
6. Continuité
La relation-cadre court pour une durée indéterminée ; les appels individuels engagent par leurs propres confirmations. La fin de la relation n'empêche pas l'achèvement des appels confirmés.
La version turque de ce document constitue le texte juridiquement contraignant.
